La RTT dans les CAT ?

« Par référence à la loi de 1998 de réduction du temps de travail des salariés, est à l'étude la possibilité de réduire le temps de présence dans les ateliers, fixé jusqu'à présent à 35 heures hebdomadaires, des travailleurs handicapés usagers des centres d'aide par le travail (CAT)   (2). Il apparaît important que cette question soit envisagée en relation avec ce que sont effectivement les CAT, souvent assimilés par erreur aux ateliers protégés. Ces derniers constituent des entreprises adaptées, gérées par des associations ou des structures commerciales, dont les salariés handicapés sont orientés par la Cotorep  la loi sur la réduction du temps de travail a vocation à s'appliquer à ces entreprises. Les CAT relèvent de la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales  les travailleurs handicapés de CAT, aux handicaps plus importants qu'en ateliers protégés, orientés par la Cotorep, sont usagers d'une prise en charge sociale ou médico-sociale et ne sont pas salariés. La pertinence de ce statut, si elle est moins évidente pour des personnes handicapées physiques sans déficience mentale (3), manifeste en tout cas sa valeur s'agissant de personnes handicapées par une relativement importante déficience mentale d'origine intellectuelle ou psychique.

« Le travail en CAT, même s'il doit aboutir à une valeur ajoutée, c'est-à-dire à une production correcte et vendable, est plus symbolique que réel. En effet, dans le budget total d'un CAT, la part financée directement grâce à l'activité économique, variable selon l'importance relative des investissements, reste minoritaire (21 % dans les CAT gérés par notre association) par rapport aux deux financements publics : aide sociale de l'Etat et compléments de rémunération versés par la direction du travail. Or c'est la symbolique de ce travail qui est l'essentiel pour l'usager du CAT et pour la prise en charge développée en vue de le soutenir dans son autonomie psychique et son intégration sociale. Réduire la présence dans les ateliers, c'est réduire la prise en charge, pour renvoyer où ? A un temps conservé sur place au CAT pour des activités sans travail ? Si oui, quelles activités qui n'obscurciraient pas la finalité des CAT ? Et financièrement, s'agirait-il de renvoyer la prise en charge aux départements ? Ou l'Etat financerait-il des temps “occupationnels” ? Les deux hypothèses conduiraient, de manière inverse, à une redistribution de la décentralisation  pourtant le tabou sur un tel sujet paraît solide.

« S'agirait-il de réduire la présence dans les ateliers sans rien à la place ? Outre la perte de prise en charge pour les usagers, la conséquence serait l'inutilité pour l'aide sociale de l'Etat de financer des emplois nouveaux suite à la réduction du temps de travail du personnel : les CAT ne concourraient alors pas à la création d'emplois. S'agirait-il enfin de compenser la réduction de la présence dans les ateliers par l'accueil de nouveaux usagers ? Malgré le problème de perte de prise en charge pour les personnes déjà accueillies, l'idée peut paraître intéressante pour réduire les listes d'attente. Toutefois, établir que des institutions sociales ou médico-sociales devraient résoudre le problème des attentes de places en accueillant moins longtemps des usagers, accueillis en plus grand nombre, pose un problème de principe  jusqu'où en effet pourraient aller la réduction du temps d'accueil et la multiplication d'usagers à temps de plus en plus partiel, voire précaire ? D'autre part, [...] la part de réalité économique existe bien dans le travail des usagers. [...] Comment obtenir des travailleurs handicapés des gains de productivité ? »