Le lancement d'expérimentations portant sur de nouvelles organisations et l'aménagement du temps de travail associés à une réduction du temps de travail dans les établissements publics de santé n'est pour l'instant « ni opportun, ni réalisable juridiquement », affirme une circulaire d'Edmond Couty, directeur des hôpitaux.
Face aux réactions suscitées par ce texte, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité rappelle, dans un communiqué du 12 avril, que le processus de réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique hospitalière (FPH) sera précédé, comme dans les deux autres fonctions publiques, d'un débat autour du rapport Roché, dont les conclusions seront présentées au Conseil supérieur de la FPH du 20 avril. « Aucune décision ne sera prise sans qu'ait lieu une concertation avec les organisations syndicales représentatives », affirme le communiqué. Cette démarche constitue « un préalable qui ne préjuge en rien du lancement éventuel d'expérimentations dont les conditions de mise en œuvre devraient être précisément élaborées avec tous les acteurs concernés : organisations syndicales et fédérations des établissements », explique-t-il, ajoutant que l'instruction de la direction des hôpitaux était seulement « destinée à rappeler le cadre juridique actuel ».