Recevoir la newsletter

Précisions sur l'enquête relative au supplément de loyer de solidarité

Article réservé aux abonnés

Le secrétariat d'Etat au logement donne des précisions sur les nouveaux questionnaires d'enquête relatifs à l'application du supplément de loyer de solidarité en 1999. Elles portent notamment sur les modifications issues de la loi du 29 juillet 1998 contre les exclusions   (1) et l'information des bailleurs sociaux.

(Circulaire UHC/DH/4 n° 99-15 du 12 mars 1999, B.O.M.E. L.T.T. n° 6 du 10-04-99)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2100 du 1-01-99.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur