La direction des hôpitaux présente dans une circulaire le dispositif d'accompagnement social de la modernisation des établissements de santé. A cette occasion, elle précise notamment les conditions d'accès d'agents de la fonction publique hospitalière (FPH) à l'indemnité exceptionnelle d'aide à la mobilité (1), au congé de fin d'activité (2) et à l'indemnité de départ volontaire (3).
(1) Voir ASH n° 2026 du 6-06-97.
(2) Voir ASH n° 2106 du 12-02-99.
(3) Voir ASH n° 2113 du 2-04-99.