Certaines institutions de retraite ont été sollicitées pour être membres des commissions de l'action sociale d'urgence créées par la loi de lutte contre les exclusions (1). A cette occasion, l'ARRCO rappelle la finalité de l'action sociale menée par les caisses de retraite complémentaire qui lui sont affiliées.
Les institutions sont invitées à mettre en œuvre des dispositifs adaptés « permettant de répondre à des problèmes d'urgence ». En revanche, selon l'ARRCO, les institutions adhérentes, dans le cadre de l'aide sociale facultative, n'ont pas pour mission de s'intégrer dans un « dispositif formalisé qui entraînerait une obligation d'intervention ». Aussi est-il demandé aux caisses pressenties par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales de se limiter à fournir des « informations de portée générale sur l'action sociale des institutions [...] et de rappeler que toute demande d'aide individuelle et liée à l'étude de la situation de la personne, ne s'intègre pas dans le cadre d'une modalité type d'intervention ».
(1) Voir ASH n° 2109 du 5-03-99.