Dans le cadre de la loi contre les exclusions, la durée maximale des contrats emploi-solidarité (CES) a été limitée à 12 mois et exceptionnellement à 24 mois. La possibilité de porter la durée du contrat dans certains cas à 36 mois, qui était ouverte à titre exceptionnel pour des publics prioritaires rencontrant des difficultés particulières d'insertion au terme de 24 mois, a, en effet, été supprimée rétroactivement, c'est-à-dire, y compris pour les contrats conclus avant le 12 décembre 1998, date d'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation (1).
Lors de la séance des questions orales au gouvernement, le 30 mars dernier à l'Assemblée nationale, Nicole Péry a été interpellée sur les conséquences de l'application « brutale » de cette règle à l'Education nationale. A cette occasion, elle a précisé que des orientations avaient été arrêtées en accord avec Claude Allègre, ministre de l'Education nationale. Ainsi, « pour les personnes actuellement en cours de première année, les directions départementales du travail étudieront, au cas par cas, la possibilité de renouveler le contrat pour une seconde année, si cela apparaît nécessaire pour achever un parcours individuel d'insertion », a indiqué la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. En outre, pour les personnes qui arriveraient dans les prochaines semaines au terme de leur seconde année, en faveur desquelles les établissements s'étaient engagés à renouveler le contrat et qui « seraient donc prises au dépourvu, une prolongation de CES pourra être envisagée jusqu'à l'été, pour leur donner le temps de préparer, dans de bonnes conditions la suite de leur parcours d'insertion », a-t-elle ajouté.
(1) Voir ASH n° 2099 du 25-12-98.