La mise en œuvre du plan social étudiant

Annoncées dans leurs grandes lignes en juillet 1998 par le ministre de l'Education nationale, Claude Allègre (1), les mesures prévues par le plan social étudiant (plan pluriannuel) ont été instaurées en partie à la rentrée 1998. Alors que le premier semestre de l'année universitaire s'achève, Francine Demichel, directrice de l'enseignement supérieur, en a présenté, le 7 avril, un premier bilan.

Les mesures mises en place en 1998 - revalorisation de 5 % de la bourse de 5^e échelon (3 % pour les autres), augmentation de 6 % du plafond des ressources pour la bourse du 1^er échelon et attribution de 200 bourses de mérite (accordées à des étudiants de milieu modeste s'engageant à préparer l'ENA ou l'Ecole normale supérieure)  - ont permis à 410 882 étudiants d'accéder à une aide pour 1998-1999. Sachant que cette année, les délais de paiement des bourses ont été réduits. 95 % d'entre elles ont en effet été versées avant la fin décembre 1998. Au total, le nombre des boursiers a augmenté de 4 % par rapport à l'année précédente, selon le ministère, ce qui porte à 26 % la proportion d'étudiants aidés (2). Rappelons que l'objectif du plan est de parvenir, en quatre ans, à 30 %, avec une revalorisation globale de 15 % du montant des bourses. La direction de l'enseignement supérieur précise que l'Etat s'engagera sur quatre ans à hauteur de 2,7 milliards de francs et qu'il a d'ores et déjà mobilisé 900 millions de francs. Un investissement néanmoins à la baisse au regard de l'annonce faite par Claude Allègre, en juillet dernier, d'une mobilisation « de 1,5 à 1,8 milliard de francs par an »   (3).

Francine Demichel a, par ailleurs, annoncé les nouvelles mesures du plan social étudiant qui seront applicables à la rentrée 1999. Ainsi, le relèvement du plafond de ressources sera poursuivi (6 % pour le 1^er échelon des bourses) et devrait donc bénéficier à 7 500 étudiants supplémentaires. Une bourse « à taux zéro » permettra d'autre part « aux étudiants dont les revenus familiaux restent très peu supérieurs au barème » d'être exonérés des droits d'inscription (à hauteur de 1 000 F) et de sécurité sociale (1 050 F). En outre, une bourse de 1^er cycle sera instituée dans le cadre de la mise en place de la validation semestrielle des études. La durée de celle-ci sera égale à celle du cycle d'étude et pourra donc être maintenue une troisième année si le DEUG n'a pas été obtenu en deux ans, ainsi qu'en cas de réorientation (dans cette dernière éventualité, l'avis individuel du président de l'université sera nécessaire). Enfin, dans chaque académie, une commission d'allocation d'études, à vice-présidence étudiante, sera installée. Saisie par le service social du CROUS, elle sera chargée « de répondre en urgence à des situations de précarité intervenant dans le cours de l'année universitaire » en attribuant aux étudiants une allocation d'études. Selon le ministère, cette dernière mesure devrait concerner environ 7 000 jeunes.

Ces dispositions feront l'objet, d'ici à l'automne 1999, de plusieurs circulaires.