Que deviennent les personnes après

la rupture anticipée d'un CEC ?

Alors que, dans son principe, le contrat emploi consolidé  (CEC) est un dispositif d'aide à l'emploi non marchand dont la durée peut aller jusqu'à cinq ans, fin 1997, plus d'un tiers des CEC conclus entre 1993 et 1996 avaient été interrompus. Que deviennent alors ces personnes sorties par anticipation du dispositif ? C'est la question à laquelle tente de répondre une récente étude des services statistiques du ministère de l'Emploi (1).

Menée auprès des employeurs et concernant les publics sortis du CEC en 1996, elle constate qu'un quart des interruptions de contrat correspondent à un recrutement par l'organisme employeur. Sachant que les collectivités territoriales, les établissements publics ainsi que les structures de plus de dix employés ont une assez forte propension à rompre ce contrat pour embaucher la personne alors que dans les associations, les fins prématurées de CEC correspondent davantage à des sorties de l'organisme. Par ailleurs, note l'étude, le profil individuel du salarié avant son entrée dans le dispositif (RMI, chômage de longue durée) compte peu dans la probabilité d'être recruté en interne. Bien plus déterminantes sont les caractéristiques du contrat emploi consolidé et les besoins des entreprises. Ainsi, les personnes en CEC à durée indéterminée ou dont la durée hebdomadaire de travail était supérieure à 30 heures, ont trois fois plus de chances d'être embauchées que les autres. En revanche, celles ayant occupé un CEC dans le domaine des services aux personnes (aide, animation) sont sensiblement moins recrutées en interne. Interrogés, les employeurs avancent également l'expérience acquise, l'accroissement de l'activité et le départ de salariés pour expliquer la transformation du CEC en un autre contrat.

Reste que, dans les trois quart des cas d'interruption, le salarié quitte l'organisme. Et deux fois sur trois, il est remplacé... presque toujours par un autre CEC. Ces départs seraient souvent, selon les employeurs, à mettre sur le compte d'une responsabilité partagée avec le salarié, qui serait même à l'initiative de deux sorties anticipées sur cinq. Quant aux informations sur le devenir de ces employés hors de l'organisme, elles « doivent être analysées avec prudence », précisent les enquêteurs en l'absence de renseignements sur un tiers des personnes. Ils estiment néanmoins que 30 % d'entre elles sont « en emploi » (contrats de droit commun, aidés ou formations) et que près d'un quart se retrouvent au chômage (en réalité très vraisemblablement davantage, souligne l'étude). Au total (recrutement interne et emploi ailleurs), après une rupture anticipée, 45 % des titulaires de CEC seraient donc en formation ou en emploi.