Comme annoncé (1), le montant annuel de l'aide par poste de travail occupé à temps plein versée aux entreprises d'insertion (EI) est fixé à 50 000 F (2).
Financée sur la section emploi du budget du ministère de l'Emploi et de la Solidarité, l'aide est versée en trois fois : 60 % après la signature de la convention entre l'Etat et l'entreprise d'insertion ou de l'avenant annuel 20 % après la date d'entrée en application de la convention ou de l'avenant au vu d'un bilan intermédiaire d'occupation des postes. Le solde est ajusté et versé au vu du bilan annuel d'occupation des postes. Les EI ayant conclu une convention pluriannuelle peuvent percevoir chaque année une avance égale à 60 % des sommes reçues au titre de l'année précédente.
Les conventions et avenants annuels conclus en 1998 font l'objet d'un avenant portant l'aide au poste à 50 000 F à compter du 1er janvier 1999 pour leur durée restant à courir sur l'année 1999. Le montant de cette revalorisation étant versé en même temps que le solde de ces conventions ou avenants.
(2) La subvention versée par le ministère était jusqu'à présent de 38 000 F par an et par poste de travail.
(1) Voir ASH n° 2108 du 26-02-99.