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L'utilisation de l'enveloppe financière

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des prêts reconstruction-démolition

Pour favoriser les projets de renouvellement urbain, le comité interministériel des villes du 30 juin 1998 a décidé la mise à disposition des organismes HLM et des collectivités territoriales d'une enveloppe de 10 milliards de francs de prêts « reconstruction-démolition » à 3,8 %   (1). Une circulaire interministérielle (Economie, Ville, Logement) précise les caractéristiques des projets éligibles, la nature des dépenses finançables et les modalités d'octroi des prêts.

L'enveloppe de prêts « reconstruction-démolition » concerne les quartiers d'habitat social qui relèvent de la géographie prioritaire de la politique de la ville ou qui présentent des caractéristiques socio-économiques analogues. Elle est destinée à financer des projets globaux de restructuration des quartiers en difficulté associant des opérations de démolition et de reconstruction de logements sociaux, des travaux de réhabilitations lourdes ainsi que des actions d'aménagement urbain. Hormis les prêts locatifs aidés « construction-démolition », les interventions finançables doivent faire partie d'un projet de requalification urbaine sur le quartier ou le site, précise l'administration.

(Circulaire UHC/IUH/3 n° 99-13 du 2 mars 1999, B.O.M.E. L.T.T. n° 99/5 du 25-03-99)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2078 du 3-07-98.

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