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Les associations de défense des exclus représentées au Conseil national de l'habitat

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La loi contre les exclusions prévoit que les associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement seront consultées aux plans national, départemental et local sur les mesures visant à la mise en œuvre du droit au logement (1). Dans cette optique, elles sont désormais représentées au Conseil national et aux conseils départementaux de l'habitat.

Le conseil national, dont Marie-Noëlle Lienemann, maire (PS) d'Athis-Mons et ancienne ministre du Logement, vient d'être nommée présidente  (2), comprend donc quatre nouveaux membres, deux pour l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss), un pour ATD quart monde et un pour Droit au logement  (DAL).

Ces personnes sont désignées par l'organisme qu'elles représentent, des suppléants l'étant en nombre égal et dans les mêmes conditions que les titulaires.

(2) Elle remplace à ce poste Michel Delebarre, récemment élu président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM.

(Décret n° 99-236 du 24 mars 1999, J.O. du 27-03-99)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2091 du 30-10-98.

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