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Composition du Haut Conseil à l'intégration

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Le décret modifiant la composition du Haut Conseil à l'intégration (1) est paru. C'est Roger Fauroux, ancien ministre, qui assure la présidence de cette institution dont les membres sont portés de 9 à 20. Le décret en liste 16, quatre étant déjà membres du Haut Conseil.

(Décret du 26 mars 1999, J.O. du 28-03-99)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2111 du 19-03-99.

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