La loi de lutte contre les exclusions a institué un Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (1) chargé de « rassembler, analyser et diffuser les informations et données relatives aux situations de précarité, de pauvreté et d'exclusion sociale ainsi qu'aux politiques menées en ce domaine ». Sa composition et son mode de fonctionnement viennent d'être précisés.
Outre Marie-Thérèse Join-Lambert (2) qui en assurera la présidence, cette instance, nommée pour trois ans, comprend :
sept membres de droit : le directeur général de l'INSEE, le commissaire général au plan, le directeur de la recherche, des études de l'évaluation et des statistiques au ministère chargé des affaires sociales (DREES), le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques au ministère chargé du travail et de l'emploi (DARES), le directeur de la prévision au ministère chargé de l'économie et des finances, le directeur de la caisse nationale des allocations familiales et le président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) (voir ci-après)
sept personnalités qualifiées, ayant concouru ou concourant par leur action à l'insertion et à la lutte contre les exclusions. Elles seront nommées par arrêté du ministre chargé des affaires sociales
sept personnalités qualifiées parmi les universitaires et chercheurs dont la compétence est reconnue dans le domaine de la pauvreté et de la lutte contre les exclusions, également désignées par arrêté du ministre chargé des affaires sociales .
L'Observatoire définit, chaque année, un programme de travail élaboré en tenant compte des avis et recommandations formulés par le CNLE, qui précise notamment les études qu'il fait réaliser. Il peut convenir de programmes d'études avec des organismes publics ou privés, départementaux ou régionaux, dont la mission est l'observation des situations de pauvreté. En outre, il pourra associer à ses travaux des personnalités françaises ou étrangères, choisies en raison de leur compétence ou de leur fonction.
Cette institution se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, à la demande du ministre chargé des affaires sociales ou encore à celle d'un tiers de ses membres. Son secrétariat est assuré par la DREES.
(1) Voir ASH n° 2084 du 11-09-98.
(2) Marie-Thérèse Join-Lambert, inspecteur général des affaires sociales, est notamment l'auteur du Rapport de mission sur les problèmes soulevés par les mouvements de chômeurs en France - Voir ASH n° 2060 du 27-02-98.