Dans le cadre de la politique d'accueil présentée par Martine Aubry en octobre 1998 (1), une circulaire de la direction de la population et des migrations précise les missions des travailleuses familiales d'adaptation. Le rôle de ces dernières est de favoriser l'adaptation et l'intégration à la société française des personnes arrivant en France (familles venues dans le cadre du regroupement familial, conjoints de Français, familles de réfugiés). Déplorant que moins de 200 familles aient bénéficié, chaque année, de ce dispositif entre 1992 et 1997, l'administration souhaite qu'il soit utilisé plus efficacement.
L'intervention de la travailleuse familiale d'adaptation vise à faciliter l'adaptation sociale et économique de la famille à son nouveau cadre de vie, à l'accompagner dans ses premières démarches (à l'école, à la mairie, à la PMI, dans les transports en commun ou les magasins...) et à l'aider à se mettre en contact avec les différentes structures et associations locales en fonction des besoins ou des projets familiaux recensés. Son rôle ne doit donc pas être confondu avec celui qui consiste à assurer des services d'aide ménagère à domicile en cas de maladie ou de maternité de la mère pour maintenir l'équilibre familial, précise l'administration. De même, l'action de la travailleuse familiale d'adaptation ne doit pas se substituer à celle de l'assistant de service social.
Le besoin d'un accompagnement individuel de la famille est évalué par l'assistant de service social spécialisé, selon les critères suivants :l 'isolement géographique ou social, l'absence d'autonomie due notamment à une non-maîtrise de la langue et à un faible niveau social et scolaire au pays d'origine, et les difficultés psychologiques liées à la migration.
L'intervention de la travailleuse familiale d'adaptation doit recueillir l'accord de la famille. De même, l'objet, la fréquence et la durée de ses missions doivent être arrêtés en commun. Le nombre d'heures de celles-ci se situe entre 30 et 90 au maximum. Toutefois, souligne la circulaire, la durée moyenne par famille des actions réalisées par un organisme employeur de travailleuses familiales ne pourra excéder 60 heures dans un département.
Un suivi entre la travailleuse familiale et l'assistant de service social qui a prescrit l'intervention doit être organisé et régulièrement assuré. En tout état de cause, le renouvellement de cette dernière doit être précédé d'une évaluation permettant de justifier cette reconduction. De plus, une évaluation finale avec la famille et l'assistant de service social doit être réalisée.
Un comité de pilotage national composé de représentants de la direction de la population et des migrations, du Fond d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (FAS) et des services sociaux spécialisés est chargé de définir les orientations du dispositif et d'en assurer l'animation, le suivi, le bilan et l'évaluation.
Dans chaque département, un comité de pilotage du plan départemental d'accueil est chargé de repérer les organismes employant des travailleuses familiales, d'organiser leur champ d'intervention et de faire une estimation du nombre de familles concernées. En outre, le comité départemental doit établir un coût annuel prévisionnel (sur la base moyenne de 60 heures par famille et d'un coût horaire de mission limité à 150 F au maximum), prévoir des formations complémentaires pour les travailleuses familiales et procéder au bilan annuel du dispositif.
Le système de remboursement par le Fonds d'action sociale sur présentation de factures validées par la DDASS est remplacé par un financement forfaitaire.
Sur la base des orientations arrêtées par le comité de pilotage national, le FAS présente un bilan de l'intervention des travailleuses familiales d'adaptation au cours de l'année précédente et fixe le montant global du concours financier qu'il accordera pour l'année en cours. En début d'année, le FAS répartit le financement de manière forfaitaire par région et par département, puis, si nécessaire, l'ajuste en cours d'année pour tenir compte des besoins définis par les comités de pilotage des plans départementaux d'accueil.
De son côté, l'organisme employeur de travailleuses familiales présente au FAS une demande prévisionnelle de financement. Une convention annuelle est passée entre la délégation régionale du FAS et l'organisme employeur de travailleuses familiales. En outre, indique l'administration, pour la première application de la circulaire, une subvention exceptionnelle forfaitaire destinée à la formation des agents de l'organisme d'un montant maximal de 6 000 F pourra être accordée.
(1) Voir ASH n° 2090 du 23-10-98.