... et du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Le rôle et la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale  (CNLE), dont les fonctions ont été renforcées par la loi de lutte contre les exclusions (1), sont fixés.

Outre les missions d'animation des réflexions sur la coordination des politiques d'insertion au plan national et local et de propositions sur les problèmes de pauvreté qui lui étaient dévolues par la loi relative au RMI, le CNLE conseillera désormais également le gouvernement sur les questions de portée générale qui concernent la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. A ce titre, il peut être consulté par le Premier ministre sur les projets de texte législatif ou réglementaire et sur les programmes d'action relatifs à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, et être saisi pour avis par les membres du gouvernement dans les domaines qui relèvent de leur compétence. Et peut, par ailleurs, proposer à l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale les études qui lui paraissent de nature à améliorer la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

En plus de son président qui sera prochainement nommé par arrêté du Premier ministre, le conseil comprend 38 membres (contre 23 antérieurement)  :

   huit membres seront désignés par le Premier ministre parmi les ministres chargés des affaires sociales, du travail et de l'emploi, de la santé, des finances, du budget, des collectivités locales, du logement, de la ville, de la justice, de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de la culture ou leur représentant 

   huit élus seront nommés pour trois ans   : un député et un sénateur  deux conseillers régionaux, deux conseillers généraux et deux maires, nommés par le Premier ministre sur proposition respectivement de l'Association des présidents de conseil régional, de l'Association des présidents de conseil général (2) et de l'Association des maires de France 

   huit représentants des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions seront nommés pour trois ans par le Premier ministre sur proposition du ministre chargé des affaires sociales 

   huit personnalités qualifiées seront désignées dans les mêmes conditions que les représentants des personnes morales 

 les présidents du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, du Conseil national de l'insertion par l'activité économique, du Conseil national des missions locales et de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, et les deux vice-présidents du Conseil national des villes.

Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président et à tout moment à la demande du Premier ministre ou à celle du tiers de ses membres.

Pour remplir ses missions il peut faire appel aux services de l'Etat et solliciter le concours des services des collectivités territoriales. Il peut également demander la collaboration des organismes publics ou privés concernés par la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle, et associer à ses travaux des personnalités extérieures françaises et étrangères choisies en raison de leur compétence ou de leur fonction.