Une enquête sur l'accès aux comptes bancaires des bas revenus

Une personne disposant d'un revenu mensuel compris entre 2 000 F et 5 000 F par mois peut-elle ouvrir un compte dans n'importe quelle agence bancaire ? Et si oui, à quelles conditions ? Pour le savoir, la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)   (1) vient de réaliser une enquête, dans 32 départements, auprès de 126 agences de 10 établissements bancaires, tous signataires de la charte des services bancaires de base (document interne à la profession, adopté en 1984 et proposant certaines règles de fonctionnement).

Sévères, les résultats témoignent aussi de la méconnaissance de cette charte dans la plupart des agences. Ainsi, sur les huit d'entre elles ayant opposé un refus définitif, aucune n'a accepté de remettre au demandeur un document écrit notifiant les raisons de la décision et aucune n'a, non plus, fait mention du droit au compte pouvant être actionné auprès de la Banque de France. Si, dans la majorité des cas, l'ouverture d'un compte est possible, celle-ci s'avère, en revanche, fréquemment assortie de conditions, là aussi totalement contraires à l'esprit de la charte. Au-delà des vérifications des antécédents bancaires, des demandes de justificatifs de revenus et de domicile, certaines agences imposent également l'ouverture d'un livret ou la souscription d'un pack pour toute ouverture d'un compte à vue.

D'autre part, l'obtention d'une carte de crédit ou d'un chéquier suppose souvent quelques semaines ou mois d'attente, délai permettant au banquier de s'assurer du bon fonctionnement du compte et de la régularité des revenus. Le dépôt d'une somme minimale peut également être exigé, celle-ci étant parfois supérieure au revenu mensuel du détenteur du compte ou en repré- sentant une part élevée : «  Les agences de La Poste demandent fréquemment le dépôt d'une somme de 3 000 F, y compris à des bénéficiaires du RMI. » Enfin, lorsqu'elles sont mises à disposition, les cartes de retrait sont le plus souvent limitées au seul département ou aux guichets de la banque qui tient le compte. Et peuvent, en dépit de ces restrictions, être proposées comme un service payant, compris entre 50 F et 130 F par mois.