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FPH : indemnité de responsabilité des personnels de direction

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Pour l'année 1998, les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements visés aux  4°, 5° et 6° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière  (FPH) sont ainsi fixés :

   personnels de direction de 2e classe. Taux minimum :7 723 F, taux moyen : 11 912 F, taux majoré : 17 556 F (contre respectivement 7 548 F, 11 794 F et 17 382 F en 1997)  

   personnels de direction de 1re classe. Taux minimum :8 720 F, taux moyen : 13 458 F, taux majoré : 19 843 F (au lieu de 8 523 F, 13 324 F, 19 646 F)  

   personnels de direction hors classe. Taux minimum : 10 203 F, taux moyen : 15 745 F, taux majoré : 23 366 F (contre 9 972 F, 15 589 F, 23 134 F).

Rappelons que les personnels visés sont ceux des établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance et maisons d'enfants à caractère social, des établissements publics ou à caractère public pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés (à l'exception des établissements nationaux et des établissements d'enseignement ou de la PJJ) et des CHRS publics ou à caractère public.

(Arrêté du 5 mars 1999, J.O. du 16-03-99)

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