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Cotisation AT des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général

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La cotisation forfaitaire horaire d'accidents du travail due pour les personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général est fixée à 1,73 F pour l'année 1999, soit 0,26 euros.

(Lettre-circulaire ACOSS n° 1999-048 du 8 mars 1999)

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