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La Fondation Abbé-Pierre dénonce les conséquences de la précarité

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Comment occuper un logement de façon pérenne quand on a un emploi à durée déterminée, des revenus erratiques, des périodes de travail et d'autres de chômage ou de formation mal rémunérées ? Telle est la question qui figure au cœur du quatrième rapport annuel de la Fondation Abbé-Pierre, consacré à L'état du mal logement en France   (1). Publié chaque année, au moment où la trêve des expulsions prend fin (2), ce document tente de cerner l'évolution des besoins en confrontant éclairages de terrain et données générales sur les mutations immobilières et sociales.

Alors que l'an dernier, l'ouvrage mettait l'accent sur la spirale de l'exclusion et la difficulté des plus démunis à passer de l'accueil d'urgence au logement durable (3), le rapport actuel confirme la persistance de ce phénomène et pointe également l'apparition d'une autre population économiquement fragilisée par la diminution des emplois stables.

Revenant sur la loi contre les exclusions, les auteurs font valoir, qu'au-delà des avancées certaines et de l'importance des moyens alloués, des interrogations demeurent, notamment sur la capacité du texte à anticiper une nouvelle donne économique et sociale caractérisée par la montée de la précarité. En effet, si la courbe du chômage s'est infléchie ces derniers mois, le rapport rappelle que cette amélioration s'accompagne d'une lente détérioration de l'emploi stable : «  En mars 1998, d'après l'enquête emploi, 9 % des salariés, soit 1 724 000 personnes, sont employés sous une forme particulière d'em- ploi  : contrats à durée déterminée (CDD), intérim, stages et contrats aidés. Ces formes particulières d'emploi se sont très largement développées depuis une quinzaine d'années : leur nombre a presque quadruplé de 1983 à 1998, alors que dans le même temps, l'emploi salarié total n'a augmenté que de seulement 9 %.  » Des formes d'emploi qui, de plus, ne constituent un marchepied pour un contrat à durée indéterminée que pour un nombre très limité de personnes : parmi celles qui étaient dans cette situation en 1997, moins d'une sur trois occupe un emploi stable un an plus tard, quatre sur dix sont toujours dans la même situation et une sur quatre pointe au chômage.

Dans ce contexte, les rapporteurs soulignent la multiplication des situations d'endettement et une paupérisation des locataires résidant dans le parc HLM. Parallèlement, ils dénoncent la raréfaction des logements à bas loyers (en 1984 on comptait 1 402 000 logements à 100 F/m2 contre moins du tiers aujourd'hui), le non-respect des objectifs de production de logements pour les populations en difficulté (50 000 en 1998 au lieu des 80 000 prévus) et déplorent le manque d'implication des collectivités locales qui considèrent « encore trop souvent que le logement des plus défavorisés relève des seules compétences de l'Etat ».

Alors que la politique publique en matière de logement reste dans une logique héritée d'une époque de plein emploi et de revenus stables, la Fondation Abbé-Pierre insiste sur la nécessité de la repenser au vu du nouveau contexte : « Promouvoir le droit au logement ne passe plus seulement par la production d'une offre nouvelle, par la réhabilitation ou la restauration de logements inconfortables. [...] Il faut explorer des voies qui permettent de sécuriser ceux que le chômage et la dégradation du rapport au travail fragilisent. » Dans cette optique, elle suggère notamment de créer « un système assurantiel qui garantirait un droit au logement à tous les salariés dont les revenus sont irréguliers et aléatoires ». Un droit qui suppose l'amélioration de la réactivité des aides à la personne pour répondre, en temps réel, à l'évolution des situations personnelles, l'élaboration de mécanismes de sécurisation des bailleurs en matière d'impayés et le développement de nouveaux services à l'habitat.

Notes

(1)  L'état du mal logement en France. 1998 - Fondation Abbé-Pierre pour le logement des défavorisés : 53, boulevard Vincent-Auriol - 75013 Paris - Tél. 01 53 82 80 30 - 92 F.

(2)  A compter de cette date, les expulsions peuvent reprendre dès lors qu'une décision de justice les autorisant est intervenue (sur le déroulement de la procédure d'expulsion pour impayés de loyers, voir ASH n° 1967 du 22-03-96).

(3)  Voir ASH n° 2062 du 13-03-98.

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