Claude Bartolone a rendu public, le 4 mars, son rapport sur les zones franches urbaines (ZFU) destiné aux parlementaires (1). Même s'il estime que « les premiers résultats ne sont pas à la hauteur des objectifs fixés », le ministre délégué à la ville a toutefois précisé qu'il ne remettrait pas en cause le dispositif « par respect de la parole donnée ». Mais qu'il allait, en revanche, tenter de l'améliorer « pour le conduire dans de bonnes conditions jusqu'à son extinction en 2006 ».
S'appuyant sur les trois rapports des inspections générales des affaires sociales, des finances et de l'administration (2), remis en janvier, Claude Bartolone pose un diagnostic sévère sur le fonctionnement des ZFU. Selon lui, les 44 sites existant se divisent en trois groupes à peu près égaux : ceux pour qui rien n'a changé, ceux qui disposaient déjà d'activités économiques bien implantées et ceux où les élus mobilisés ont su utiliser les ZFU comme l' « un » des outils de la politique de la ville. Au total, seuls 9 000 emplois nouveaux, dont la moitié au moins relève de délocalisations, ont été enregistrés en 1997 sur l'ensemble des zones, contre 6 500 l'année précédente avant la mise en place des mesures. Le tout pour un coût global de 2 milliards de francs, soit entre 150 000 F et 200 000 F par emploi.
Autre point faible évoqué : l'utilisation de la clause d'embauche de 20 % d'habitants du quartier- que les villes situées en ZFU disent avoir largement dépassée - s'avère d'autant plus difficile à vérifier qu'elle n'intervient qu'à la troisième embauche et qu'elle ne suppose aucune durée minimale de travail. « Certaines entreprises ont résolu la question en recrutant sur place des personnes pour faire du ménage deux heures par jour », observe le ministre.
Pour remédier à ces défaillances, Claude Bartolone entend proposer au gouvernement et au Parlement une série de mesures visant notamment à : simplifier les textes et instructions, éviter les entreprises « boîtes aux lettres », interdire le bénéfice des aides pour les transferts d'une zone franche à l'autre, plafonner davantage le montant des exonérations fiscales et fixer des exigences de durée hebdomadaire sur les contrats de travail ouvrant droit à exonération de charges sociales. Applicables en l'an 2000 aux nouveaux candidats désireux de s'implanter en ZFU, ces différents ajustements devraient être inscrits dans la prochaine loi de finances.
Le ministre suggère également de renforcer les pouvoirs du Comité d'orientation et de surveillance afin d'assurer un meilleur contrôle et de moduler les exonérations de charges en différenciant les entreprises qui assurent un rôle de mixité sociale en se délocalisant dans certains quartiers et celles qui créent réellement des emplois à l'intention des habitants.
Soucieux à terme de délaisser la politique de « géographie prioritaire », illustrée notamment par les ZFU, au profit d'une politique plus globale de développement économique et d'accès à l'emploi à l'échelle des communes ou des agglomérations, le ministre a également annoncé qu'il avait confié une mission à deux parlementaires :Pierre Bourguignon, député-maire PS de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) et Chantal Robin-Rodrigo, députée PS des Hautes-Pyrénées ont tous deux été chargés d'élaborer de nouveaux outils de développement en prévision des contrats de ville 2000-2006. Leurs propositions sont attendues pour juin 1999.
(1) Bilan des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine - Rapport au Parlement, présenté au nom du gouvernement par Claude Bartolone - Ministère délégué à la ville : 55, rue Saint-Dominique - 75007 Paris - Tél. 01 40 56 61 06.
(2) Voir ASH n° 2101 du 8-01-99.