Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire a signé, le 9 mars, une convention, pour trois ans, liant le ministère de l'Education nationale et l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (Inavem) afin d'améliorer la prise en charge des victimes de violences dans le système scolaire. Ses modalités seront précisées dans une prochaine circulaire adressée aux recteurs et inspecteurs d'académie, aux inspecteurs de l'Education nationale et aux directeurs d'école.
La convention vise à organiser la prise en charge dans la durée des victimes de violences, qu'il s'agisse des élèves ou des personnels de l'Education nationale. Concrètement, les associations d'aide aux victimes pourront être saisies à l'initiative des recteurs, des inspecteurs d'académie, des chefs d'établissement ou des directeurs d'école, après information des élèves, de leurs parents et des personnes concernées : dès le signalement d'une infraction pénale aux autorités judiciaires ou dès lors qu'un événement grave ébranle la communauté éducative. Les infractions pénales, est-il précisé, seront celles survenues dans l'enceinte ou à proximité des établissements, mais également celles révélées aux autorités scolaires, dans le cas notamment d'enfants victimes de violences sexuelles.
Les associations prendront aussitôt contact avec les victimes pour les recevoir ou se déplaceront auprès des familles. Outre un soutien psychologique, elles leur proposeront une information sur leurs droits et un accompagnement dans leurs démarches sociales, médicales et juridiques. Elles pourront entre autres aider les personnes à constituer leurs dossiers de demande d'indemnisation, leur expliquer le rôle des différents intervenants et leur suggérer toute orientation sociale, judiciaire ou thérapeutique utile à leur réparation. Voire, si nécessaire, les accompagner physiquement lors des auditions, expertises et audiences.
Dans un premier temps, la convention s'appliquera dans les 14 départements particulièrement concernés par les phénomènes de violence en milieu scolaire (1). Néanmoins, « en cas d'événements particulièrement graves et à titre exceptionnel », l'Inavem pourra être directement saisi pour assurer la prise en charge de victimes relevant d'établissements situés à l'extérieur.
Les associations d'aide aux victimes seront tenues d'adresser au recteur d'académie, après chaque intervention, un rapport protégeant la confidentialité des entretiens. Quant au suivi du dispositif, il sera assuré par un comité composé de membres de l'Inavem et de représentants des directions des affaires juridiques et de l'enseignement scolaire qui se réunira tous les six mois. Le dispositif sera évalué chaque année dans la perspective notamment de l'étendre progressivement à l'ensemble du territoire.
(1) Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Oise, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Nord, Rhône, Paris, Seine-Maritime, Bas-Rhin, Haute-Garonne, Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise.