A la suite de « difficultés récurrentes depuis plusieurs années », la direction de l'action sociale présente, dans une annexe à la circulaire relative à la campagne budgétaire des établissements médico-sociaux (voir ci-dessus), les recommandations d'un groupe de travail sur les modalités de prise en charge des frais de stages effectués à l'extérieur des établissements par les adolescents accueillis en institut médico-professionnel (IMPRO).
Après avoir rappelé la législation applicable en la matière, l'administration indique qu'à « l'exception des professeurs d'enseignement général et professionnel qui assurent l'initiation dans le cadre du projet d'établissement de l'institut médico-éducatif (IME) et qui sont rémunérés par l'Etat », l'ensemble de la prise en charge des jeunes handicapés dans les établissements d'éducation spéciale repose sur l'assurance maladie. Toutefois, précise-t-elle, « la première formation professionnelle à la charge de l'Etat est spécifique à la politique de prise en charge des jeunes handicapés et n'est pas identifiée en tant que telle par l'Education nationale qui parle de formation initiale, qu'il s'agisse de première formation scolaire ou d'apprentissage ». Dans ce contexte, le groupe de travail a tenté de recenser les différentes facturations de frais de séjour d'IMPRO « dont la pertinence apparaît discutable ».
En premier lieu, la situation d'apprentissage, ne devrait pas donner lieu à « facturations de prix de journée à l'assurance maladie ». De même, le groupe « s'accorde à constater » que la prise en charge des jeunes en situation de travail selon d'autres modalités que celles de l'apprentissage, qui perçoivent une rémunération mais qui demeurent encore sous la vigilance de l'établissement d'éducation spéciale ou qui y sont encore hébergés, ne doit pas incomber à l'assurance maladie.
S'agissant des autres stages, non assimilables à des situations de travail, réalisés par des jeunes accueillis en IME ou en IMPRO - stages de courte durée ou stages obligatoires pour valider les diverses formations suivies - le groupe admet une prise en charge automatique par l'assurance maladie des stages obligatoires, dont la durée n'excède pas 200 heures par an et « sous réserve que soit établie l'impossibilité d'un stage de proximité ». En tout état de cause, est-il souligné, « la constatation de stages anormalement longs doit amener les autorités tarifaires et les caisses d'assurance maladie à s'interroger sur la légitimité du maintien du jeune dans un établissement de l'éducation spéciale ».