« Montée en charge progressive et significative des accords », « relance sans précédent de la négociation collective » et accords « globalement équilibrés et innovants » : c'est le triple constat de Gaëtan Gorce, député PS, chargé du rapport parlementaire d'information sur la loi du 13 juin 1998 relative à la réduction du temps de travail. Son rapport d'étape portant sur huit mois d'application a été rendu public le 10 mars (1).
Au 24 février, 2 488 accords d'entreprise étaient recensés, concernant plus de 815 000 salariés et créant ou préservant près de 38 000 emplois. Près de neuf signatures sur dix ont eu lieu dans des petites entreprises. D'une moyenne d'un peu moins de 150 accords par mois, à l'automne 1998, on est passé à plus de 550 accords mensuels aujourd'hui, un rythme qui devrait encore « s'amplifier d'ici l'été », observe le député. Autres chiffres communiqués :43 accords de branche ont déjà été conclus, 130 branches continuent de négocier, plus de 6 millions de salariés sont désormais couverts. Les deux tiers des conventions comportent l'engagement de réaliser toutes les embauches en contrats à durée indéterminée, 12 %prévoient le recrutement de jeunes de moins de 26 ans, 6 % celui de personnes ayant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, telles que les chômeurs de longue durée, et 4 % organisent l'embauche de handicapés. Les accords de branche traitent en général de l'annualisation, des contingents d'heures supplémentaires, des horaires des cadres, du temps partiel, du compte épargne temps, plus rarement du temps de formation, indique également le rapport. De leur côté, les accords d'entreprise retiennent le plus souvent une annualisation du temps de travail. Hors celle-ci, les options vont de la diminution quotidienne du temps de travail à son augmentation pour permettre la semaine de quatre jours, en passant par la formule des demi-journées ou journées de repos.
Par ailleurs et au-delà de ce constat, « des questionnements juridiques demeurent qui peuvent freiner l'engagement de certaines entreprises », affirme le député. Lequel souhaiterait ainsi voir certaines interrogations- notamment la prévalence du contrat de travail sur l'accord collectif - levées dès maintenant.
(1) 35 heures : une relance du dialogue social au service de l'emploi - Rapport d'information Gaëtan Gorce - Assemblée nationale.