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Gestion des inscriptions en cas d'événement perturbant le fonctionnement des Assedic et des ALE

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Les dispositions à prendre en cas d'événement (grève, occupation des locaux...) rendant impossible la délivrance des services par les Assedic ou les agences locales pour l'emploi (ALE) sont précisées dans une instruction de l'Agence nationale pour l'emploi adressée aux réseaux ANPE et Assedic.

Les protocoles locaux conclus entre l'ANPE et l'Assedic devront être enrichis de mesures préventives destinées à permettre, en cas de difficultés, d'assurer une continuité des services aux demandeurs d'emploi. L'objectif poursuivi est que ces derniers, en particulier lors d'une inscription, ne soient pas pénalisés par la fermeture des antennes. A cet effet, l'administration suggère que les protocoles prévoient, notamment, d'augmenter du nombre de jours de fermeture des bureaux le délai de présentation pour rapporter le dossier. L'information des demandeurs d'emploi sur la mise en œuvre de cette disposition permettra, souligne l'administration, « d'éviter la remise d'attestations spécifiques ». D'autres mesures pourront également être prises, telles la mise en place d'un répondeur ou l'orientation vers une plate-forme téléphonique pour informer les usagers.

(Instruction ANPE du 11 décembre 1998, B.O.T.R. n° 99/3 du 20-02-99)

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