Les réfugiés peuvent accéder à des actions de formation linguistique et d'adaptation socio-professionnelle (1) dont l'objectif est, d'une part, l'apprentissage du français et, d'autre part, la préparation à une insertion sociale et professionnelle. Les principes pédagogiques, les conditions de mise en œuvre et les modalités de financement de ces formations sont précisés.
Les stages sont ouverts, souligne l'administration, aux primo-arrivants auxquels l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, ou la Commission de recours des réfugiés, a reconnu le statut de réfugié. Exceptionnellement, ceux qui, déjà sur place, n'ont jamais bénéficié d'une formation de ce type ou ceux qui, y ayant déjà eu recours, sont engagés dans un parcours cohérent, peuvent également y accéder.
Les formations doivent être modulées à partir d'une évaluation précise du niveau de compétence des stagiaires. La durée de la formation en centre, variable en fonction du niveau des intéressés, est comprise entre 200 et 800 heures.
En outre, toutes les formations comportent un ou plusieurs stages en entreprise d'une durée de quatre à six semaines, continue ou non. Des dérogations, laissées à l'appréciation de l'administration, sont toutefois envisageables pour les stagiaires qui désirent passer un concours et pour ceux qui détiennent une promesse d'embauche écrite. Comme tous les demandeurs d'emploi, les réfugiés peuvent bénéficier soit de la rémunération des stagiaires au titre des actions de formation ainsi que de la couverture sociale, soit de l'allocation formation-reclassement. En aucun cas, le stage en entreprise ne peut être rémunéré par l'employeur, est-il encore précisé.
(1) Voir ASH n° 1968 du 29-03-96.