Une circulaire, commune à la direction des relations du travail et à délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, vient annuler et remplacer le chapitre III de la circulaire du 24 juin 1998 relatif au dispositif d'appui-conseil destiné à aider les entreprises de moins de 500 salariés à réduire leur durée du travail (1). Il s'agit cependant d'une simple actualisation des dispositions, aucune modification n'étant apportée sur le fond.
Notes
(1) Voir ASH n° 2092 du 6-11-98.