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Procédure de conventionnement des organismes de formation dans le cadre du CRPO

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Les modalités de conventionnement des organismes de formation et les conditions d'agrément des actions de formation conventionnées par l'Office des migrations internationales  (OMI) dans le cadre des contrats de réinsertion dans le pays d'origine (CRPO)   (1) sont précisées dans une note technique de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle  (DGEFP).

Rappelons que ce contrat, créé en novembre 1998, s'adresse à certaines catégories d'étrangers non régularisables faisant l'objet d'une invitation à quitter le territoire français. Ce dispositif, qui concerne actuellement les ressortissants du Mali, du Maroc et du Sénégal, est d'ores et déjà mis en place dans les départements d'Ile-de-France.

Les conventions de formation sont conclues entre l'organisme de formation et l'OMI. Dans la plupart des cas, précise l'administration, la convention aura un caractère collectif pour la phase de formation générale, celle-ci pouvant même être interdépartementale. Les formations professionnalisantes, dont l'objet est défini par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur proposition et en concertation avec l'OMI et l'association relais, feront, en revanche, l'objet de conventions individuelles. Le cas échéant, souligne la DGEFP, la prestation de formation pourra être effectuée dans le cadre des stages d'insertion et de formation à l'emploi collectifs   (2).

En outre, la DGEFP détaille la procédure d'agrément applicable aux actions conventionnées par l'OMI au titre de la rémunération des stagiaires.

(Circulaire DGEFP n° 99/5 du 10 février 1999, à paraître au B.O.M.E. S.)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2093 du 13-11-98.

(2)  Voir ASH n° 2085 du 18-09-98.

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