Les modalités de validation d'acquis professionnels fixées par le décret du 26 mars 1993 (1) concernaient la délivrance des seuls diplômes de l'enseignement technologique et professionnel classés de niveau III, IV et V. Désormais, elles sont également applicables pour les diplômes classés de niveau I à V lorsqu'ils sont délivrés par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.
Le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) et le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) ouvrent ainsi dorénavant droit à la validation des acquis professionnels.
Le candidat doit déposer une demande de validation, précisant le diplôme postulé et les dispenses d'épreuves ou d'unités souhaitées, auprès de la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports du lieu de son domicile. Son dossier doit préciser ses parcours de formation et professionnel. Il décrit en outre les fonctions et les tâches accomplies définies, s'il y a lieu, par référence aux classifications en vigueur dans la profession exercée.
(1) Voir ASH n° 1826 du 2-04-93.