Pour leur neuvième réunion, le 11 février, dans le cadre de la mission Charpin sur les retraites, experts du Plan et partenaires sociaux ont poursuivi leurs comparaisons interrégimes (1) en abordant le thème des taux de remplacement, autrement dit le rapport de la pension et du dernier salaire (ou revenu d'activité) perçu. Un indicateur qui donne une mesure de la capacité d'un régime à protéger ses affiliés d'une baisse de leur niveau de vie au moment du passage à la retraite.
Actuellement, « à carrières complètes et salaires de référence identiques, les taux de remplacement sont comparables entre le secteur privé et le secteur public », constate tout d'abord le Plan, qui axe ses réflexions sur la génération née en 1926, aujourd'hui retraitée. Dans ces deux secteurs, les taux de remplacement décroissent lorsque les salaires augmentent. Cela tient, dans la fonction publique, au fait que les taux de pensions sont appliqués aux salaires bruts hors primes et, dans le privé, à l'existence, dans le régime de base, d'un minimum de pension garanti à tous ceux qui totalisent 150 trimestres d'assurance au régime général. Mais, poursuit la note de synthèse, « l'écart devrait se creuser dans l'avenir entre les assurés des régimes qui ont fait l'objet de réformes [les salariés du privé en 1993] et les autres ». En effet, à législation inchangée, le taux de remplacement offert par la retraite de base du régime général baisse entre 1996 et 2040, en particulier en raison du mode d'indexation des pensions qui s'effectue désormais sur les prix et non plus sur les salaires. Dans le même temps, celui offert par les régimes complémentaires (ARRCO et AGIRC) est « divisé par deux » suite aux accords de 1996. En revanche, les taux de remplacement restent « relativement stables » pour les salariés du secteur public (58 % en moyenne du dernier traitement brut, primes comprises). Pour autant, souligne le Plan, « une baisse du taux de remplacement au cours du temps ne se traduit pas nécessairement par une baisse du niveau de vie absolu des retraités d'une génération à l'autre ». En effet, « les progrès de productivité réalisés d'une génération à l'autre suffisent à garantir à la dernière génération un niveau de pension moyen supérieur à celui des générations précédentes ».
Dans ce contexte, existe-t-il des marges de manœuvre macro-économiques permettant de compenser la hausse des charges globales de retraite ? s'interrogent les experts. La réponse est claire : une baisse du chômage et des économies potentielles sur la politique familiale avec la diminution du nombre d'enfants « ne permettent pas de compenser la hausse des dépenses de retraite » nécessaires au maintien de la « parité de niveau de vie entre tous les retraités et les actifs ». Si le taux de chômage se réduisait à 9 % ou 6 % à l'horizon 2005, cela dégagerait certes « des marges importantes », évaluées entre 0,5 % et 1,3 % du produit intérieur brut, mais néanmoins insuffisantes pour financer les retraites. Et, même dans un scénario zéro chômage, l'effort financier nécessaire à long terme pour faire face à la hausse des dépenses de retraite « reste important », constate la note.
Aussi, pour les experts, « dès lors que l'on se fixe un double objectif de parité de niveau de vie entre actifs et retraités et de maintien d'un taux de prélèvement raisonnable sur les actifs, le paramètre d'ajustement essentiel est l'âge de liquidation des droits », autrement dit l'âge auquel on peut prendre une retraite à taux plein. D'où la nécessité de « modifier les règles actuelles ».
Le rapport final que Jean-Michel Charpin doit remettre au Premier ministre fin mars fournira des pistes de réflexion qui seront ensuite soumises à la concertation. A cet égard, évoquant, le 10 février à l'Assemblée nationale, « le problème délicat du choc des retraites en 2005 » que « nous aurons à traiter dans quelques semaines », Martine Aubry a espéré « un consensus ». Les réactions syndicales permettent d'en douter. Comme FO qui estime que le report de l'âge de la retraite est un « faux débat », la CFE-CGC juge qu'il « n'est ni la panacée, ni le paramètre essentiel d'ajustement pour maintenir un taux de prélèvement raisonnable sur les actifs ». « Comment peut-on demander aux gens de travailler plus longtemps alors qu'ils manquent déjà de travail et qu'on les pousse hors de l'entreprise bien avant 60 ans ? », s'interroge son secrétaire national, également président de la CNAV, qui préconise au contraire d'élargir « le plus tôt possible » l'assiette des cotisations patronales.
(1) Voir ASH n° 2105 du 5-02-99.