L'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) a adopté son budget d'intervention pour 1999 - d'un montant identique à celui de 1998, soit 2,2 milliards de francs - et a fixé, en conséquence, les actions prioritaires qu'elle entend mener ou amplifier cette année. L'accent est particulièrement mis sur la réhabilitation du parc privé, 1999 voyant la mise en œuvre de différents dispositifs gouvernementaux instaurés par la loi contre les exclusions, la loi DDOEF ou encore la loi de finances, notamment le statut du bailleur privé et la réhabilitation de logements conventionnés (1).
S'agissant de l'offre de logements locatifs pour les plus défavorisés, l'agence annonce un renforcement de ses actions et proroge à nouveau de un an le dispositif de majoration forfaitaire des subventions concernant la remise sur le marché de logements d'insertion. Continuent donc à s'appliquer, dans les mêmes conditions, la majoration de 10 000 F pour les logements vacants loués à des organismes agréés aux fins de sous-location à des personnes défavorisées dans le cadre des interventions spéciales à caractère social, ainsi que la majoration de 20 000 F pour les logements vacants loués dans le cadre de programmes sociaux thématiques (PST) ou des logements d'insertion privés. Ces majorations concernent désormais les logements dont la vacance est antérieure au 1er avril 1998. Et, pour accompagner les dispositions de la loi du 29 juillet 1998 instituant une taxe sur les logements vacants, cette majoration de 20 000 F est rétablie, depuis le 1er janvier 1999, pour les logements conventionnés avec l'Etat. Ne sont toutefois concernés que les logements vacants antérieurement au 1er avril 1998 et situés dans les communes appartenant aux agglomérations où s'applique la taxe d'inhabitation (2). Par ailleurs, afin de lutter plus efficacement pour la disparition des taudis situés dans des périmètres non couverts par un PST, la procédure des logements d'insertion privés pourra être utilisée pour leur résorption. Plus généralement, il est demandé aux délégués départementaux de l'ANAH de mettre en œuvre l'ensemble des aides à vocation sociale de l'agence en vue d'accentuer la production de logements destinés aux personnes démunies et participer ainsi à leur insertion.
Comme l'an dernier, les délégués sont invités à maîtriser les charges locatives dans les logements réhabilités destinés aux personnes défavorisées, une attention renouvelée devant être portée aux dépenses de chauffage. Autres priorités à souligner, la revalorisation des centres urbains et des centres-bourgs, qui sera renforcée grâce à l'élargissement du champ d'intervention de l'agence (voir ci-dessous), la résorption des logements insalubres ainsi que la réhabilitation des copropriétés dégradées.
(1) Voir ASH n° 2106 du 12-02-99 et n° 2092 du 6-11-98.
(2) Voir ASH n° 2100 du 1-01-99.