Les dépenses d'assurance maladie ont augmenté de 3,9 % l'an dernier

Les dépenses d'assurance maladie ont progressé de 3,9 % en 1998 (4,3 % pour le régime général), contre un taux prévu de 2,2 %, selon les estimations provisoires de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) rendues publiques le 16 février. Au total, le dépassement prévisible de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) pour 1998 devrait s'élever à un peu plus de 9 milliards de francs, soit un déficit du régime général de la sécurité sociale de 15 milliards environ (2 milliards de plus que l'estimation initiale). Les dépassements les plus importants concernent, outre les soins de ville, en hausse de 5,8 %, les établissements du secteur médico-social, en progression également de 5,8 % (contre 2,7 %prévus). Les hôpitaux publics, en revanche, n'enregistrent un taux d'augmentation que de 1,7 % (par rapport à l'objectif de 2 %).

Commentant dès le 12 février ces premiers résultats, Martine Aubry a réaffirmé sa volonté de réussir à équilibrer les comptes de la sécurité sociale en 1999. Dressant le bilan de l'avancement des réformes engagées pour y parvenir, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité a annoncé le lancement d'un programme de contrôle des médecins. Une circulaire de la CNAM (1) a été adressée à cet effet, le 8 février dernier, aux caisses les engageant à mettre en place «  un plan de contrôle renforcé et ciblé  » des plus gros prescripteurs. De plus, soulignant les difficultés soulevées par l'annulation de la clause de sauvegarde inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 par le Conseil constitutionnel (2), la ministre a avancé l'idée d'un système « qui sans privilégier la sanction [...] inciterait chaque médecin à réellement s'engager » dans la maîtrise des dépenses. Concrètement, en contrepartie de l'engagement des praticiens à respecter certaines règles (en matière de nombre de malades reçus quotidiennement, de volumes de prescriptions... ), ceux-ci pourraient bénéficier d'avantages. « La solution devra être trouvée pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 », a-t-elle encore précisé.

En outre, dans la poursuite de la politique de modernisation de l'assurance maladie, la ministre a notamment indiqué que les classes de médicaments seraient réexaminées en fonction de l'efficacité du médicament et de la gravité de la pathologie. Le calendrier des réévaluations est prévu sur trois ans, les premières devant porter sur les médicaments « posant un problème de surconsommation ou d'utilisation injustifiée ». Martine Aubry a par ailleurs confirmé (3) que les taux de remboursement seraient modifiés. Ainsi, d'autres niveaux de remboursement pourraient être créés - les seuls taux existants étant de 35 % et 65 % - et les médicaments « particulièrement efficaces » pour lutter contre les maladies graves être mieux pris en charge qu'actuellement.