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Les CPAM proposent l'euro à la carte

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Les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) sont prêtes à effectuer des remboursements en euros, et à établir les décomptes des prestations versées portant le double affichage des montant totaux, indique la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) dans un communiqué. Ainsi, les assurés sociaux, professionnels de santé et établissements de santé peuvent, dès à présent, demander à leur CPAM d'être réglés en euros. Pour cela, ils devront envoyer une «  lettre d'intention  », dont le modèle est disponible dans toutes les caisses. Ce document exprime clairement leur volonté de recevoir, de façon irréversible, tous les virements en euros.

Lorsque l'assuré social a choisi de régler son médecin en euros, ce dernier doit, dans le respect des règles de conversion (1) et d'arrondi, établir sa facture en francs et en euros. A cet effet, de nouvelles feuilles de soins, comportant une case réservée à l'inscription en euros du montant du total facturé, vont être mises en circulation au cours du premier semestre. Les laboratoires pharmaceutiques émettront, quant à eux, dès avril 1999, des vignettes comportant le double affichage en francs et en euros du prix des médicaments.

Notes

(1)  1 euro = 6,55957 F - Voir ASH n° 2101 du 8-01-99.

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