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Le Premier ministre présente les modalités de l'évaluation des politiques publiques

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Le Conseil national de l'évaluation, chargé d'animer une procédure interministérielle d'évaluation des politiques publiques plus simple et plus rapide (1), a été mis en place, le 16 février, par le ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, en présence du commissaire au Plan.

Présentant ce conseil dans une circulaire, le Premier ministre rappelle, notamment, que le champ de l'évaluation interministérielle est désormais élargi à l'ensemble des politiques conduites par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics respectifs.

(Circulaire du 28 décembre 1998, J.O. du 12 février 1999)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2095 du 27-11-98.

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