Depuis le 10 février, les formulaires de déclaration des revenus 1998 sont envoyés au domicile des contribuables qui devront les retourner aux centres des impôts au plus tard le lundi 15 mars à minuit.
Cette année, un formulaire de déclaration « simplifiée » des revenus est adressé au domicile des 23 millions de foyers qui, en 1997, ont fait état de revenus. En revanche, les personnes qui n'auront pas reçu leurs formulaires dans les délais ou qui souscrivent une déclaration pour la première fois (7 millions de foyers) peuvent obtenir une déclaration « normale » auprès de leur centre des impôts ou de leur mairie. Elles peuvent également la recevoir à domicile en la commandant soit auprès de leur centre des impôts, soit directement par Minitel, code 36 15 IRSERVICE (1,01 F/mn, quel que soit le lieu d'appel), ou par Internet (
Pour leur permettre d'accomplir leurs obligations déclaratives, les contribuables ont à leur disposition plusieurs outils. Outre le document d'information joint aux déclarations, et qui présente les nouvelles mesures fiscales, ils peuvent s'informer et calculer le montant de leur impôt par l'intermédiaire des serveurs Minitel 36 15 IRSERVICE (1) et vocal (08 36 67 10 10 - 1,49 F/mn, quel que soit le lieu d'appel) de la direction générale des impôts. Ils peuvent également consulter le serveur Internet du ministère. Par ailleurs, depuis le 15 février et jusqu'au 28 février inclus, ils peuvent accéder à des informations personnalisées chaque jour, samedis et dimanches inclus, en contactant un agent des impôts au 08 36 67 10 10. Et, précise le ministère de l'Economie et des Finances, tous les renseignements utiles pour rédiger la déclaration des revenus pourront être obtenus, à compter du 1er mars :
dans les centres des impôts et les centres de renseignements téléphonés locaux. Les numéros de téléphone ainsi que les jours et heures de fonctionnement figurent sur les déclarations préimprimées adressées aux contribuables ;
dans les bureaux temporaires d'information installés dans les locaux administratifs, mais aussi dans les centres d'accueil et d'information spécialement mis en place dans les centres commerciaux, les mairies, les caisses primaires d'assurance maladie, les foyers de personnes âgées et d'immigrés, certains hôpitaux, les grandes entreprises...
En outre, des dépliants d'informations pratiques sont disponibles gratuitement dans les centres des impôts, les trésoreries et les mairies ou peuvent être commandés par Minitel (36 15 code FINANCES), en étant livrés sous 48 heures. Parmi les thèmes évoqués : changement d'adresse, année du mariage, enfants à charge, divorce ou séparation, pensions-retraites-rentes, infirmes-invalides, assistantes maternelles agréées, rupture et fin du contrat de travail, décès... Enfin, pour aider les assistantes sociales et les dirigeants de foyers à participer à cette campagne d'information, une brochure pratique éditée par la direction générale des impôts est mise à leur disposition. Ainsi qu'à celle des usagers sur le serveur
Notons enfin que la déclaration des revenus 1998 doit obligatoirement être souscrite en francs par les particuliers, même si l'impôt sur le revenu peut être payé en euros comme en francs. Les avis d'imposition et d'acomptes provisionnels feront, quant à eux, l'objet d'un double affichage sur le montant total à payer.
(1) Le 36 15 IRSERVICE permet de connaître, par département, la liste des centres des impôts et des trésoreries et leurs heures d'ouverture au public.