Dans une circulaire du 5 février, la direction des hôpitaux apporte des compléments d'information sur le déroulement de la campagne budgétaire pour 1999 des établissements sanitaires financés par dotation globale (1).
Elle explique tout d'abord les raisons de l'ajustement du montant total des dépenses hospitalières encadrées opéré par l'arrêté du 8 janvier 1999 (2). Les modifications intervenues « tiennent aux derniers effets de champ, notamment avec le secteur médico-social, [tardivement connus], à une majoration de 108 millions de francs destinée à financer de nouvelles unités et équipes mobiles de soins palliatifs, et à la sortie du financement par dotation globale de 11 médicaments » utilisés dans le traitement de maladies de longue durée (sida, certains cancers, insuffisance rénale chronique entre autres).
S'agissant plus particulièrement de ces spécialités pharmaceutiques, délivrées par les pharmacies hospitalières à des malades ambulatoires, l'administration indique qu'elles sont, depuis le 1er janvier 1999, exclues de la dotation globale et prises en charge à 100 % par les caisses d'assurance maladie. Ces dispositions étant applicables aussi bien aux médicaments princeps qu'aux éventuels génériques comportant les mêmes principes actifs, souligne la circulaire. En conséquence, la dotation globale ne finance plus désormais que le coût de ces 11 spécialités administrées aux patients hospitalisés, y compris dans le cadre d'une hospitalisation à domicile, et aux détenus pris en charge dans une unité de consultation et de soins ambulatoires. Dès leur admission sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux, ces médicaments seront disponibles dans les officines de ville. En attendant, ils continuent à être rétrocédés à des patients qui ne sont pas admis en hospitalisation.
Notons enfin, qu'un tableau annexé présente, à titre d'information, les montants en euros des dotations régionalisées des dépenses hospitalières.
(1) Voir ASH n° 2096 du 4-12-98.
(2) Voir ASH n° 2102 du 15-01-99.