Face à la multiplication des mises en cause personnelles (notamment des poursuites judiciaires) de responsables d'établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux à but non lucratif, cinq associations de directeurs (1) ont créé, en 1997, l'association Cadr'as (loi 1901) (2). Objectif :réfléchir à un cahier des charges précis de protection juridique individuelle pour les directeurs. Elle vient ainsi de négocier de manière groupée avec un assureur un type de contrat adapté à ces derniers, leur proposant à la fois une assistance (information juridique, fourniture d'un avocat, etc.) et une assurance (prise en charge des frais de défense...). Cadr'as ne gère pas directement le dispositif, mais demeure un intermédiaire, veillant en particulier au suivi du produit.
(1) L'ADC/ENSP, l'Afradess, l'Ardess, le GD 4 S et le GRDEI.
(2) Cadr'as : 225, chemin du Rouret - 30380 Saint-Christol-lez-Alès - Tél. 04 66 60 80 18.