A la veille des assises nationales de la vie associative organisées les 20 et 21 février, la FNARS (1) réclame « une nouvelle réglementation forte et claire, équitable et cohérente » sur la fiscalité des associations. Dans un courrier, adressé le 15 février au Premier ministre, elle estime en effet, à l'instar d'autres associations (2), que l'instruction fiscale du 15 septembre 1998 « ne répond absolument pas aux besoins et attentes ». Aussi juge-t-elle indispensable, d'une part « un aménagement immédiat de la récente instruction », notamment l'exonération de droit de toutes les activités relevant de l'aide sociale, et d'autre part l'élaboration d' « une vraie nouvelle législation ».
Souhaitant également l'aménagement d'un cadre fiscal adapté aux associations, l'Uniopss (3) réclame, quant à elle, le report au minimum au 31 décembre 1999 du délai de mise en conformité de l'instruction fiscale. Par ailleurs, dans le cadre du « Mémorandum » qu'elle a élaboré pour les assises, elle demande « une reconnaissance effective de la légitimité » des associations en tant que modes d'expression des préoccupations et droits des personnes fragiles et dans l'organisation des réponses aux besoins sociaux. En outre, elle plaide à nouveau pour que des moyens plus importants soient dégagés pour soutenir le bénévolat et le volontariat grâce notamment au renforcement du Fonds national de développement de la vie associative. Des revendications que l'Uniopss souhaite voir garantir par la conclusion à l'issue des assises « d'un pacte de solidarité » avec l'Etat.
(1) FNARS : 76, rue du Faubourg-Saint-Denis - 75010 Paris - Tél. 01 45 23 39 09.
(2) Voir ASH n° 2092 du 6-11-98.
(3) Uniopss : 133, rue Saint-Maur - 75541 Paris cedex 11 - Tél. 01 53 36 35 00.