Alors que les dernières moutures des accords sur la réduction du temps de travail dans la BASS et dans la convention collective du 15 mars 1966 viennent d'être transmises aux syndicats de salariés, le Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) (1) estime qu'une signature devrait intervenir vers le 10 mars pour ces deux textes. D'autant que le délai de réflexion s'achève le 26 février pour l'accord de branche. Le SOP rappelle que les accords seront ensuite déposés pour agrément (avec un délai maximal de deux mois renouvelable une fois) et que l'accord de branche fera alors l'objet d'une demande d'extension.
Ce calendrier reste néanmoins soumis aux futures discussions. Car si la dernière séance de négociation dans la branche s'est conclue par des avancées reconnues par les différents partenaires, la situation reste plus conflictuelle dans les conventions où de nombreux points d'achoppement demeurent.
Dans le cadre de son groupe de travail sur « la violence », le CSTS a lancé une grande enquête auprès des travailleurs sociaux sur les processus de violences qu'ils rencontrent au quotidien. Les ASH se sont associées à cette démarche en diffusant, dans leur numéro 2103 du 22 janvier dernier, le questionnaire élaboré à cette occasion. Afin que cette enquête soit la plus représentative possible, il est nécessaire qu'un grand nombre de questionnaires puissent être dépouillés. Le groupe de travail rappelle que ceux-ci doivent être renvoyés dans les meilleurs délais à l'adresse suivante : IRTS - Questionnaire « V » - BP 71 - Rue Ambroise-Paré - 59373 Loos cedex.
(1) SOP : 9, rue des Petits-Hôtels - 75010 Paris - Tél. 01 42 46 35 96.