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BAD : les négociations suspendues au taux horaire de la CNAV

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La séance de négociation du 11 février concernant la réduction du temps de travail dans la branche de l'aide à domicile a été suspendue par les fédérations d'employeurs. Suite à la fixation du nouveau taux horaire de participation à l'aide ménagère de la caisse nationale d'assurance vieillesse qu'elles contestent (1), celles-ci ont en effet estimé « n'être plus dans des conditions financières leur permettant de négocier  » dans le cadre de la convention collective du 11 mai 1983. Et la prochaine séance, prévue le 24 février, ne se tiendra « qu'à condition que les autorités de tutelle s'engagent à ne pas agréer ce nouveau taux », ont précisé les fédérations.

Notes

(1)  Voir ASH n° 2106 du 12-02-99.

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