Recevoir la newsletter

Secours exceptionnels : participation de la CNAV

Article réservé aux abonnés

Le montant maximal des secours exceptionnels susceptibles d'être alloués par les caisses pour l'exercice 1999 reste fixé à 3 800 F. Il est rappelé qu'une décision d'attribution devrait, dans la quasi-totalité des demandes, s'appuyer sur une enquête sociale et que « la finalité des secours sociaux étant de répondre à une demande d'aide financière complémentaire en cas de difficultés subites, inhabituelles et imprévisibles, l'attribution d'un secours doit être ponctuelle et non répétitive  ».

Par ailleurs, le montant maximal de l'aide financière exceptionnelle accordée aux retraités du régime général, afin de faire face aux situations d'urgence résultant de catastrophes naturelles, est également maintenu au niveau de 1998, soit à 5 370 F pour une personne seule et à 8 580 F pour un couple.

(Circulaire CNAV n° 12/99 du 22 janvier 1999)

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur