Inadaptation de l'environnement réglementaire, inégalités de traitement des personnels, absence de prise en compte des besoins des usagers et de réflexion globale sur l'organisation du temps de travail : tel est le constat de Jacques Roché, chargé, l'année dernière (1), d'un état des lieux exhaustif sur la durée du travail dans les trois fonctions publiques, avant l'ouverture de discussions sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT). Son rapport ayant été remis au ministre de la Fonction publique, Emile Zuccarelli, le 10 février.
Le temps de travail réel des fonctionnaires de l'Etat, « extrêmement diversifié » selon les administrations, oscillerait en moyenne entre 35 et 37 heures par semaine. Dans les hôpitaux, la durée réelle de travail s'échelonne entre 35 h 30 et 38 h 30, pour les services de jour. Dans la fonction publique territoriale, elle varie entre 31 h 17 et 37 h 53 pour les communes et entre 36 h 24 et 37 h 52 pour les conseils généraux. Enfin, dans la fonction publique de l'Etat, les horaires des agents à temps plein vont de 29 à 40 heures (hors heures supplémentaires). Pour le rapporteur, une mise à plat de l'organisation actuelle, sur la base d'un cadre général commun à l'ensemble des fonctions publiques, s'impose. Il propose ainsi que l'heure soit retenue comme unité de temps de travail et que le décompte soit annuel. Décompte qui serait encadré dans des limites précises s'appuyant au moins sur les prescriptions européennes. Le contingent annuel d'heures à effectuer pourrait « être fixé dans une fourchette de 1 589 à 1 603 heures ». Une définition de la durée effective du travail, d'application générale et inspirée de celle donnée par la loi Aubry du 13 juin 1998, est également recommandée. En outre, un meilleur fonctionnement des administrations pourrait être atteint à travers, notamment, la généralisation des horaires variables et modulables calée sur les besoins des usagers, l'introduction d'un compte épargne-temps et la poursuite de la politique d'incitation au travail à temps partiel. Enfin, la mission préconise la création d'un comité de pilotage et d'un observatoire chargés d'accompagner la mise en œuvre de l'ARTT dans la fonction publique. Et d'un « Collège des Grands Employeurs publics », auprès du ministère de la Fonction publique, pour « éviter les dérives recensées ». Mais ne dit mot, en revanche, sur la création d'emplois.
Ce diagnostic « n'engage pas le gouvernement », a indiqué Emile Zuccarelli, ajoutant que les partenaires sociaux seront consultés sur le thème de la durée de travail à compter du mois de mars.
(1) Voir ASH n° 2056 du 30-01-98.