Exonération de charges sociales applicable aux structures d'insertion agréées

La loi contre les exclusions du 29 juillet 1998 a étendu l'exonération de cotisations d'assurances sociales et d'allocations familiales, applicable aux structures agréées au titre de l'aide sociale et aux structures assimilées, aux cotisations d'accidents du travail, et l'a portée à la totalité de ces cotisations, dans la limite des rémunérations inférieures ou égales au SMIC (1). Cette exonération s'applique aux périodes d'activité accomplies depuis le 1^er janvier 1999, quelle que soit la date d'hébergement des personnes en insertion, précise l'ACOSS.