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AUD : appréciation de la durée d'affiliation des demandeurs d'emploi victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle

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Pour l'ouverture du droit à l'allocation unique dégressive  (AUD), les actions de formation professionnelle accomplies antérieurement à la cessation d'une activité salariée sont assimilables à des périodes d'affiliation, dans la limite des deux tiers de la durée d'affiliation recherchée. Désormais, annonce l'Unedic, cette règle est également applicable aux actions de reclassement accomplies postérieurement à la fin du contrat de travail par le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle qui s'inscrit comme demandeur d'emploi au terme de cette action de formation.

Il en est ainsi même si la maladie professionnelle a été reconnue postérieurement à la fin du contrat de travail, dès lors que l'intéressé justifie avoir accompli une action de formation, après avis de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel, sous forme de stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle.

Cette mesure concerne toutes les fins de stages postérieures au 19 novembre 1998, précise l'Unedic.

(Circulaire Unedic n° 99-01 du 18 janvier 1999)

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