Dans une volumineuse circulaire dénommée « 3T Quater », l'Association pour le régime complémentaire des salariés (ARRCO) procède à la synthèse de l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'attribution des droits de réversion et des majorations familiales. Ce texte reprend en les codifiant toutes les mesures intervenues depuis la circulaire « 3 T Ter » du 30 juillet 1987, qui est donc annulée. Il intègre, en outre, deux avenants à l'accord du 8 décembre 1961, adoptés le 21 décembre dernier. Le premier (avenant n° 51) a trait aux versements des rappels d'arrérages sur une période limitée à un an en cas de dépôt tardif de la demande de réversion au regard de la date du décès de l'ouvrant droit ou de la date à laquelle les conditions d'ouverture des droits de réversion sont remplies le second (avenant n° 52) est relatif aux conditions d'attribution et de partage des allocations de réversion (1). Ces deux textes s'appliquent à toute nouvelle demande de réversion. Les ayants droit dont l'allocation a été liquidée en 1998 sont susceptibles de s'en prévaloir pour obtenir la révision de leurs droits.
S'agissant des majorations familiales, l'ARRCO souligne que la majoration pour trois enfants (ou plus) élevés, prévue dans le cadre du régime unique, ainsi que les majorations pour enfants nés ou élevés des anciens règlements sont réversibles au bénéfice des orphelins. Elles doivent être calculées, comme pour le conjoint survivant ou l'ex-conjoint divorcé, sur les droits de l'ancien salarié décédé (sans tenir compte des coefficients d'anticipation ou d'ajournement dont ces droits ont pu être affectés) et non sur la fraction des droits de réversion.
(1) Voir ASH n° 2055 du 23-01-98.