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Aide à l'amélioration de l'habitat : barème de participation

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Le barème de participation de la CNAV applicable en matière d'aide à l'amélioration de l'habitat est revalorisé pour l'exercice 1999, de 1,11 %. Cependant, les participations minimales des retraités ne sont pas modifiées.

Par ailleurs, la participation maximale de la caisse par logement est maintenue au niveau de celle fixée pour 1998, soit 11 105 F.

(Circulaire CNAV n° 10/99 du 22 janvier 1999)

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