A la suite de son assemblée générale annuelle, le 30 janvier, le Comité national de liaison des centres de santé (CNLCS) (1) réaffirme sa volonté de parvenir à un nouveau cadre législatif et conventionnel des centres de santé permettant « la reconnaissance et le financement de leurs pratiques sanitaires innovantes, notamment en matière de prévention, d'éducation pour la santé, d'accompagnement médico-social et de travail en réseau ». Et il compte bien que les négociations menées entre le Regroupement national des organisations gestionnaires de centres de santé (2) et le ministère de la Santé aboutissent à des modifications législatives dans le cadre d'une prochaine DMOS. Sachant que « les dispositions de cette loi ne devront en aucun cas être en retrait par rapport aux décrets de juillet 1991 » qui régissent les centres de santé, prévient le CNLCS. Et pour celui-ci, il appartient au gouvernement « de garantir, par la définition d'un règlement conventionnel minimal », qu'il ne soit pas porté atteinte « à l'essence de ces décrets » dans le cadre de la convention avec la caisse nationale d'assurance maladie.
Par ailleurs, rappelant que l'égalité d'accès aux soins pour tous « reste un des principes fondateurs des centres de santé » et fermement opposé à une simple maîtrise comptable des dépenses de santé, le CNLCS réclame la publication du rapport d'enquête de l'inspection générale des affaires sociales sur le fonctionnement et les missions des centres de santé.
(1) CNLCS : 3, rue de Metz - 75010 Paris - Tél. 01 48 01 80 40.
(2) Lequel réunit outre le CNLCS, la Croix-Rouge française, l'Union nationale ADMR, l'Uniopss, l'UNACSS, la Fédération nationale de la mutualité française, la Fédération des mutuelles de France et les Religieuses en profession de santé.