La loi contre les exclusions de juillet dernier a confié une nouvelle mission à l'hôpital : la lutte contre l'exclusion sociale (1). La circulaire chargée de préciser le rôle de celui-ci en matière d'accueil et de prise en charge des personnes démunies vient de paraître.
L'hôpital est désormais l'un des acteurs engagés dans la lutte contre les exclusions. Ainsi, celui-ci doit veiller à la bonne prise en charge des personnes qui se présentent à ses portes, ou qui lui sont signalées, quelle que soit l'origine du signalement et la « particulière vigilance » du personnel hospitalier, « notamment en période de grand froid » est requise.
L'ouverture de l'hôpital à la cité est considérée comme « une priorité ». A ce titre, la présence plus fréquente et plus systématique des associations et des institutions sociales en son sein, ainsi que le développement de la participation des hôpitaux aux réseaux sanitaires et sociaux sont attendus. Soulignant que les établissements de santé doivent contribuer à l'objectif global de réinsertion des patients dans le circuit de droit commun d'accès aux soins, la circulaire insiste sur la coordination avec les associations, les médecins libéraux et les services sociaux.
En outre, lorsque l'état de santé de la personne ne justifie pas une hospitalisation, l'établissement doit l'informer sur ses droits sociaux, les structures d'accueil social et d'accompagnement et doit faciliter ses démarches en ce sens. A ce sujet, la formation des personnels hospitaliers est retenue comme une action prioritaire en 1999.
Par ailleurs, des unités mobiles sanitaires, contribuant au développement de la participation de l'hôpital aux réseaux sanitaires et sociaux, seront créées à titre expérimental - deux sont prévues en 1999 et six supplémentaires en 2000. L'objectif est de contribuer ainsi au dépistage des « souffrances sociales ».
Les permanences d'accès aux soins de santé (PASS), instituées dans le cadre des programmes régionaux pour l'accès et la prévention des soins (PRAPS) (2), sont des cellules médico-sociales qui doivent faciliter l'accès des plus démunis non seulement au système hospitalier, mais aussi aux réseaux institutionnels ou associatifs de soins. Elles ont pour mission de les accompagner dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits, notamment en matière de couverture sociale, et également de répondre aux demandes des jeunes femmes démunies à la recherche de mesures de prévention en matière de contraception, d'interruption volontaire de grossesse ou d'accueil pour leur enfant. Situées dans les services d'urgence de l'hôpital ou à proximité, elles leur serviront de relais. Afin de permettre aux personnes sans ressources d'avoir accès aux soins dans les mêmes conditions que l'ensemble de la population, les établissements de santé sont invités à mettre en place des dispositifs destinés à faciliter la circulation entre les différents services de l'hôpital.
La taille des PASS est déterminée, indique la circulaire, par l'importance de la population démunie elles comprennent soit des travailleurs sociaux, soit des professionnels du service social de l'hôpital qui y assurent une permanence. Leur organisation fixera les modalités de partenariat avec les acteurs sociaux de terrain, précise encore l'administration. La montée en charge des PASS doit s'effectuer sur trois ans : 250 PASS doivent être installées fin 1999 et 50 nouvelles en 2000.
Enfin, toujours dans le cadre de la mise en œuvre des PRAPS, des conventions pourront être conclues avec l'Etat, à titre exceptionnel. Elles prévoiront la prise en charge par l'Etat, au titre de l'aide médicale, des dépenses de soins engagées en dehors de l'établissement de santé. Au total, le ministère fixe l'objectif de 600 conventions en 1999 et de 800 en 2000.
(1) Voir ASH n° 2087 du 2-10-98.
(2) Voir ASH n° 2100 du 1-01-99.