Une proposition de loi tendant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer, présentée par Alain Vasselle (RPR, Oise), a été adoptée en première lecture au Sénat, le 28 janvier dernier.
Ce texte prévoit le dépôt par le gouvernement d'un rapport, au plus tard le 31 décembre 2001, sur les modalités de prise en charge de la démence sénile et une évaluation des besoins en structures adaptées pour la décennie à venir. Par ailleurs, la proposition de loi met l'accent sur la nécessité de former les médecins et intervenants à domicile à cette pathologie. Enfin, elle comporte différentes dispositions financières spécifiques aux personnes atteintes de démence sénile : doublement du plafond de prise en charge des dépenses autres que de personnel par la prestation spécifique dépendance, réduction d'impôt pour l'emploi d'une personne à domicile d'un montant égal à celle accordée aux invalides du troisième groupe, et réduction d'impôt en cas de placement en établissement accordée sans condition d'âge.
Il est peu probable que ce texte, émanant de l'opposition parlementaire, soit examiné par l'Assemblée nationale. Le secrétaire d'Etat à la santé a ainsi précisé qu'il attendrait les premières conclusions de la mission confiée à Paulette Guinchard-Kunstler députée (PS) du Doubs, sur la prise en charge des personnes dépendantes, prévues pour le 31 mars prochain (1), « avant de prendre des dispositions » sur ce sujet.
(1) Voir ASH n° 2104 du 29-01-99.