Le Plan pointe de fortes inégalités entre les différents régimes de retraite

Après avoir examiné les projections financières à long terme des différents régimes (1), les partenaires sociaux réunis dans le cadre de la mission Charpin ont procédé, le 28 janvier dernier, à une « comparaison inter-régimes » qui montre que les fonctionnaires et agents des régimes spéciaux bénéficient en moyenne d'une durée de retraite plus longue que les salariés du secteur privé.

Tout en soulignant la difficulté de comparer « la générosité des différents régimes de retraite », le Commissariat général du Plan relève ainsi la « nette différence » de durée des pensions servies aux retraités décédés en 1996. Pour ces générations nées au début du siècle, les anciens fonctionnaires et agents des régimes spéciaux ont bénéficié en moyenne de plus de 21 ans de pension de droit direct pour les hommes et de 23 ans pour les femmes. Dans le régime général, la durée est « sensiblement plus courte », avec 13,6 ans pour les hommes et 17,4 ans pour les femmes. Sans compter que la réforme entamée en 1993 (2) et qui s'est traduite par une baisse du rendement, «  pourrait contribuer à creuser l'écart dans le futur, dans la mesure où les salariés du privé seraient conduits à reculer leur âge de départ à la retraite ». A titre d'exemple, un salarié du secteur privé débutant sa carrière à 22 ans en 1998 devra repousser de deux ans l'âge de son départ à la retraite s'il souhaite bénéficier du taux plein.

Ces résultats, démontrent les experts, s'expliquent pour l'essentiel par les différentes règles applicables au sein de chaque régime (âge légal de départ à la retraite, modalités de calcul des pensions, nature du financement), qui ont un impact sur les taux de remplacement et l'effort contributif demandé aux diverses catégories d'assurés. Les différences se jouant en fait moins au niveau de l'âge légal de départ à la retraite qu'au niveau de l'existence de mécanismes de bonification de la durée cotisée ou de dispositifs d'abattement. Les premiers permettant à certaines catégories d'obtenir un niveau de pension plus favorable que d'autres à âge de départ à la retraite identique  les seconds pénalisant les individus qui ont atteint l'âge légal de la retraite mais ont une durée d'assurance insuffisante pour l'obtention du taux plein. On notera en particulier que tout trimestre manquant réduit le taux de pension de 1,25 point dans le régime général alors qu'une femme ayant eu trois enfants et travaillé 15 ans dans la fonction publique peut demander la liquidation de sa pension sans subir d'abattement.