La direction des hôpitaux (DH) fait le point sur les modalités d'attribution de l'indemnité de responsabilité des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (DESS). Indemnité dont le taux a été fixé, pour l'année 1998, par un arrêté du 15 janvier dernier (1).
Ont droit à cette indemnité, rappelle l'administration, les fonctionnaires de catégorie A détachés sur des postes de DESS ainsi que les directeurs de 4e classe détachés sur des emplois de DESS, au prorata des mois effectués dans ce corps de détachement. Par contre, les personnels de direction de 4e classe ayant opté pour l'intégration dans le corps des personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur régime indemnitaire.
Le montant de l'indemnité est déterminé en fonction de la classe de l'emploi occupé et du temps de présence de l'agent dans son établissement d'affectation, poursuit la circulaire. Les agents du cadre de direction qui ont assuré pendant plus de un mois consécutif l'intérim de la direction de l'établissement où ils sont affectés, bénéficient, pendant la durée de cet intérim, d'une indemnité calculée sur la base du taux maximum afférent à la classe de l'emploi d'intérim. En revanche, ils ne peuvent, au cours de cette même période, percevoir l'indemnité au regard du grade dont ils sont titulaires.
En outre, pour une année donnée, lorsque la durée cumulée des congés de maladie obtenus excède un mois, un abattement proportionnel à la durée totale des congés de maladie est effectué sur le montant de l'indemnité. Laquelle est également proratisée pour les personnes exerçant leurs fonctions à temps partiel.
Enfin, note la DH, lorsque la suppression de l'indemnité est envisagée, l'agent doit préalablement en être avisé et être invité à consulter son dossier.
(1) Voir ASH n° 2103 du 22-01-99.